Défiscalisation
Loi de Robien
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Défiscalisation : Le dispositif
de la loi de Robien
La loi Robien
permet d'acquérir
un bien immobilier neuf (et ancien depuis peu) à coût
réduit
grâce aux économies d'impôts
accordées par l'Etat. Ces économies peuvent aller jusqu'à 65%
du prix du bien. En contrepartie, l'acheteur s'engage à louer le bien
acquis dans le cadre du dispositif au minimum 9 ans en tant que résidence
principale à un tarif plafonné.
Comment ça marche ?
Le dispositif de Robien est identique dans l'esprit et à quelques aménagements
près aux dispositifs précedents (Besson, Périssol). Il permet
de déduire de ses impôts 8 % du prix d'acquisition du bien pour
chacune des cinq premières années, et 2,5 % pour chacune des quatre
suivantes. Le loyer étant inférieur au coût de l'acquisition,
un " déficit fiscal foncier " est créé de fait.
Ce déficit, est déductible du revenu imposable. A ce déficit
peuvent s'ajouter des intérêts du crédit souscrit pour l'achat
du bien. Le montant maximal est de 10 700 euros par an. Dès la neuvième
année, le propriétaire a deux possibilités :soit il dispose
de son logement (pour l'habiter ou le vendre), soit il continue de le louer et
l'amortir à raison de 2,5 % par an pendant deux fois trois ans. Dans ce
dernier cas, le total de déductions fiscales représente environ
65 % du montant du bien.
Bon à savoir
Le dispositif de la loi Robien prévoit pour fixer le
montant des loyers 3 zones distinctes :
- La Zone A comprend la région parisienne, la Côte d'Azur, et le
Genevois français. Les loyers y sont plafonnés à 10,89 euros
par mois et par mètre carré en 2006.
- La Zone B comprend les agglomérations de plus de 50 000 habitants. Les
loyers y sont plafonnés à 13,82 euros en 2006.
- La Zone C comprend tout le reste du territoire. Les loyers y sont plafonnés à 9,94
euros en 2006.
NB : Ces tarifs de location sont dans la plupart des villes françaises
au-dessus des prix réellement pratiqués.
Avantages de la defiscalisation
de robien
- Le bonus fiscal est particulièrement intéressant pour les gros
contribuables. Par exemple : un couple fortement imposé qui achète
un bien de 150 000 euros par exemple pourra économiser 36 360 euros sur
15 ans. Le calcul est simple : il suffit de multiplier le prix du bien par 0,65,
puis par le taux marginal d'imposition (0,373 pour un contribuable imposé à 37,38
%, par exemple) et l'on obtient le montant global amortissable.
Inconvénients de la defiscalisation
de robien
- Les liquidités sont bloquées au minimum 9 ans voire 15 ans pour
bénéficier du maximum des avantages.
- Avec la forte hausse des prix de l'immobilier de ces deux dernières
années, l'opération peut perdre de sa pertinence. En cas
d'achat trop cher, la revente sera difficile en cas de besoin.
Qui peut l'obtenir ?
Toutes les personnes physiques qui réalisent des investissements immobiliers
locatifs soit en direct soit par l'intermédiaire de sociétés
non soumises à l'I.S. (Impôt sur les Sociétés). Il
s'agit principalement des SCI (Société Civile Immobilière)
et des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobiliers).
En résumé : Un cadeau fiscal très avantageux notamment pour
les contribuables fortement imposés (au moins dans la tranche des 37,38
%).
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